Le capital social et la protection des créanciers sociaux

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Veröffentlicht in:Le Code de Commerce
1. Verfasser: Didier, Paul (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2007
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Titel Jahr Verfasser
L'esprit du Code de commerce 2007 Lasserre, Valérie
Coutume et commerce 2007 Terré, François
Code de commerce et Code monétaire et financier, ou l'enchevêtrement des codes 2007 Drummond, France
Le Code de commerce et le droit de la sécurité sociale : comment peut-on être commerçant? 2007 Prétot, Xavier
Les titres financiers dans le Code de commerce 2007 Auckenthaler, Franck
Droit de la concurrence : une autre introduction 2007 Gaudemet, Yves
La compétence "prud'homale" du tribunal de commerce 2007 Pétel-Teyssié, Isabelle
Législation "financière" et droit communautaire 2007 Bonneau, Thierry
La codification commerciale espagnole : une œuvre originale 2007 Convert, Laurent
La vie du mot "commerce" 2007 Sourioux, Jean-Louis
Le commerce équitable 2007 Pédamon, Michel
Méthodes d'interprétation en droit des affaires 2007 Gautier, Pierre-Yves
La notion d`"apport en nature" : peut-on rémunérer des apports sans augmentation de capital? 2007 Mattout, Jean-Pierre
L'action en comblement du passif social, entre droit commun et droit spécial 2007 Germain, Michel
Du commissaire de surveillance au contrôleur légal des comptes 2007 Merle, Philippe
Le compte courant, l'oublié du Code de commerce 2007 Delozière-Le Fur, Anne-Valérie
Le statut de l'exploitant des droits de propriété intellectuelle 2007 Blanc-Jouvan, Guillaume
Droit des restructurations et droit social : un mariage raté 2007 Morvan, Patrick
"Faillite" et droit du travail 2007 Mazeaud, Antoine
Le droit pénal, instrument de régulation de l'activité économique et financière 2007 Mayaud, Yves
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