La loi applicable aux accords transnationaux d'entreprise ou de groupe

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Veröffentlicht in:Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques
1. Verfasser: Teyssié, Bernard (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2008
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Titel Jahr Verfasser
À propos de l'internationalisation du droit : réflexions sur la soft law en droit de la concurrence 2008 Idot, Laurence
Observations sur la convention de La Haye du 30 juin 2005 relative aux accords d'élection de for 2008 Audit, Bernard
Entre identité nationale et universalisme du droit : l'idée et le processus d'introduction d'un recours collectif en droit français 2008 Guinchard, Serge
Turmoil around a naturalisation decree : or how the Dutch cabinet stumbled over a pebble 2008 Jessurun d'Oliveira, Hans Ulrich
La Convention de Bruxelles et l'harmonisation par la jurisprudence en Europe : libres propos sur la Convention de Bruxelles 2008 Kerameus, Kōnstantinos Dēm.
Contre le dogme de la lex fori en matière de procédure 2008 Niboyet, Marie-Laure
Quelques aspects récents de la jurisprudence de la Première Chambre Civile en matière de droit communautaire international 2008 Pluyette, Gérard
Aspects maritimes du droit international privé communautaire 2008 Rémery, Jean-Pierre
Le principe d'autonomie entre consolidation et évolution 2008 Jacquet, Jean-Michel
L' invocation d'un droit étranger et le contrôle de la Cour de cassation 2008 Ancel, Jean-Pierre
La recherche juridique fondamentale dans les instituts Max Planck 2008 Basedow, Jürgen
Droit international privé et droit comparé : brève histoire d'un couple à l'heure de l'Europe 2008 Fauvarque-Cosson, Bénédicte
Les jugements étrangers et la règle de conflit de lois : chronique d'une séparation 2008 Ancel, Bertrand
Notifications internationales et règlement "Bruxelles I" 2008 Pataut, Etienne
L' office du juge dans la mise en œuvre de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles 2008 Azzi, Tristan
L' intérêt de l'enfant pénètre la Convention sur l'enlèvement 2008 Bucher, Andreas
The proposed "Rome I" Regulation : applicable law in the absence of choice (Article 4) 2008 Hartley, Trevor C.
Choice of Lex Mercatoria 2008 Lando, Ole
La loi applicable aux accords transnationaux d'entreprise ou de groupe 2008 Teyssié, Bernard
La concertation réglementaire transatlantique 2008 Bermann, George A.
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