De Bruxelles à La Haye : réflexions critiques sur la compétence communautaire en matière de droit international privé

De Bruxelles à La Haye réflexions critiques sur la compétence communautaire en matière de droit international privé

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Veröffentlicht in:Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques
1. Verfasser: Lequette, Yves (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2008
Schlagworte:
Europäische Union > Internationales Privatrecht > Rechtsvereinheitlichung > Zuständigkeit > Haager Konferenz für Internationales Privatrecht
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Titel Jahr Verfasser
La concertation réglementaire transatlantique 2008 Bermann, George A.
Diversité des droits et méthodes des conflits de loi 2008 Foyer, Jacques
Le droit entre concurrence et coopération 2008 Kessedjian, Catherine
À propos de l'"absolutisme" des droits fondamentaux 2008 Gannagé, Léna
Regards sur les compétences judiciaires exclusives : les systèmes confessionnels face aux systèmes lai͏̈cisés 2008 Gannagé, Pierre
Le nouvel article 15 du Code civil 2008 Huet, André
La compétence internationale de l'espace judiciaire européen 2008 Vareilles-Sommières, Pascal de
Faut-il remplacer le renvoi au droit national par des règles uniformes dans l'article 4 du règlement no 44/2001? 2008 Pocar, Fausto
L' ordre public de la Communauté européenne 2008 Struycken, Teun H. D.
"Abus" et "fraude" dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes 2008 Vrellēs, Spyridōn Vl.
Foreign public law and Article 7(1) of the Rome Convention : some reflections from Sweden 2008 Bogdan, Michael
L' influence des réformes du droit de la famille sur le droit international privé 2008 Courbe, Patrick
The "contrat sans loi" in Czech and European private international law 2008 Pauknerová, Monika
L' harmonisation du droit international privé de la famille dans la pratique notariale 2008 Revillard, Mariel
À propos de l'internationalisation du droit : réflexions sur la soft law en droit de la concurrence 2008 Idot, Laurence
Observations sur la convention de La Haye du 30 juin 2005 relative aux accords d'élection de for 2008 Audit, Bernard
Entre identité nationale et universalisme du droit : l'idée et le processus d'introduction d'un recours collectif en droit français 2008 Guinchard, Serge
Turmoil around a naturalisation decree : or how the Dutch cabinet stumbled over a pebble 2008 Jessurun d'Oliveira, Hans Ulrich
La Convention de Bruxelles et l'harmonisation par la jurisprudence en Europe : libres propos sur la Convention de Bruxelles 2008 Kerameus, Kōnstantinos Dēm.
Contre le dogme de la lex fori en matière de procédure 2008 Niboyet, Marie-Laure
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