L' invocation d'un droit étranger et le contrôle de la Cour de cassation
|
2008 |
Ancel, Jean-Pierre |
La recherche juridique fondamentale dans les instituts Max Planck
|
2008 |
Basedow, Jürgen |
Droit international privé et droit comparé : brève histoire d'un couple à l'heure de l'Europe
|
2008 |
Fauvarque-Cosson, Bénédicte |
Les jugements étrangers et la règle de conflit de lois : chronique d'une séparation
|
2008 |
Ancel, Bertrand |
Notifications internationales et règlement "Bruxelles I"
|
2008 |
Pataut, Etienne |
L' office du juge dans la mise en œuvre de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
|
2008 |
Azzi, Tristan |
L' intérêt de l'enfant pénètre la Convention sur l'enlèvement
|
2008 |
Bucher, Andreas |
The proposed "Rome I" Regulation : applicable law in the absence of choice (Article 4)
|
2008 |
Hartley, Trevor C. |
Choice of Lex Mercatoria
|
2008 |
Lando, Ole |
La loi applicable aux accords transnationaux d'entreprise ou de groupe
|
2008 |
Teyssié, Bernard |
La fragmentation des sources de droit international privé communautaire : le cas de la responsabilité nucléaire
|
2008 |
Borrás Rodríguez, Alegría |
Le début de la "révolution" des conflits de lois aux États-Unis et les principes fondamentaux de la proposition "Rome II" : y a-t-il un "parallélisme inconscient"?
|
2008 |
Herzog, Peter E. |
La force obligatoire vis-à-vis du destinataire des clauses relatives à la compétence internationale stipulées dans les connaissements : plaidoyer pour un renouveau des considérations maritimistes
|
2008 |
Cachard, Olivier |
Les sources internationales de la procédure civile française
|
2008 |
Cadiet, Loïc |
Sanctions internationales contre les personnes et respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union Européenne
|
2008 |
Dutheil de La Rochère, Jacqueline |
L' applicabilité de règlement "Bruxelles I" aux situations externes après l'avis 1/03
|
2008 |
Fallon, Marc |
International instruments on human rights and Shariah law
|
2008 |
Kreuzer, Karl |
Vers un nouveau modèle de gouvernance multilatérale de la migration internationale : réflexions à partir de certaines techniques de coopération développées au sein de la Conférence de La Haye
|
2008 |
Loon, J. H. A. van |
La contrariété à l'ordre public d'une décision étrangère, échec à sa reconnaissance ou son exequatur
|
2008 |
Gautier, Pierre-Yves |
La "sauvegarde de certaines politiques législatives", cas d'intervention de l'ordre public international?
|
2008 |
Kinsch, Patrick |