Collection Droit et consommation CDC

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Körperschaft: Centre de Droit de la Consommation European Consumer Law Group (Herausgebendes Organ)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: Wechselnde Erscheinungsorte Wechselnde Verlage 1981-
Schlagworte:
Monografische Reihe
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Titel Jahr Band
Le droit communautaire de la consommation après les traités de Maastricht et d'Amsterdam 1999 38
Le consentement électronique : actes du colloque de Bruxelles des 23 et 24 septembre 1999 1999 40
Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets : = European consumer law and waste management : actes du 9ème Séminaire Européen de Droit de la Consommation ( Centre de Droit de la Consommation, Université Catholique de Louvain) 1999 39
Aspects juridiques des marchés de pollution : conception, régulation et responsibilité ; au départ de l'expérience américaine du programme d'Emmissions Trading 1998 37
Le droit de la consommation en mouvement : examen critique des propositions de la Commission d'Etude pour la Réforme du Droit de la Consommation = Consumentenrecht in beweging 1998 36
Le statut jurisdique du consommateur mineur d'âge 1997 33
La sécurité et la qualité alimentaires : évolutions en Europe et au Liban ; actes du colloque du 2 au 6 octobre 1995, organisé à Beyrouth, Liban 1997 32
European Consumer Law Group : reports and opinions, 1986 - 1997 1997 35
Le droit de la consommation en République populaire de Chine 1997 34
La directive 85/374/Cee Relative a la responsabilite du fait des produits : dix ans apres = Directive 85 374 EEC on product liability 1996 31
EU environmental law and policy & EU consumer law and policy : converging and diverging trends = Les politiques communautaires de protection des consommateurs et de l'environnement 1995 30
Overindebtedness of consumers in the EC member states : facts and search for solutions 1994 29
Group actions and consumer protection : = L'action collective et la défense des consommateurs 1992 28
Consommateurs défavorisés : crédit et endettement; contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation 1992 27
Internal market and diffuse interests : an introduction to EC trade law 1 Entry and choice 1990 25,1
Electronic funds transfer and consumer protection : = transfert électronique de fonds et protection du consommateur 1990 22
Sécurité des produits et mécanismes de contrôle dans la Communauté Européenne : = Product safety and control processes in the European Community 1990 26
Les prestations de services et le consommateur : actes du colloque organisé le 17 novembre 1989 à Louvain-la-Neuve par le Centre de Droit de la Consommation et le Centre d'Études des Problèmes de Consommation = De dienstverlening en de consument 1990 24
Internal market and diffuse interests 1 Entry and choice 1990 25
Bibliographie du droit de la consommation dans la communauté Européenne : (1983 - 1988) = Bibliography of consumer law within the European community 1990 23
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