Le divorce administratif en France : controverse autour d'une réforme non avenue

Le divorce administratif en France controverse autour d'une réforme non avenue

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Veröffentlicht in:Pour un droit pluriel
1. Verfasser: Bastard, Benoit (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Cardia-Vonèche, Laura (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2002
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Titel Jahr Verfasser
La diversité des rapports entre ordres juridiques : l'exemple des ordres sportifs et des ordres ecclésiastiques 2002 Van de Kerchove, Michel
Vers un nouveau processus de production législative : l'exemple de la loi française du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 2002 Arnaud, André-Jean
Le "sujet craignant", objet récent de la criminologie 2002 Robert, Christian-Nils
Justice incertaine et pluralisme des valeurs à l'ère démocratique 2002 Manaï, Dominique
Une minute suisse dans un siècle (ou presque) français 2002 Carbonnier, Jean
Questions de méthode en sociologie du droit : à propos de l'entretien en profondeur 2002 Guibentif, Pierre
Le pouvoir d'appréciation du juge en droit du travail : (observations sur l'art. 4 CC) 2002 Aubert, Gabriel
Savigny sans siège en droit international privé 2002 Bucher, Andreas
Les enjeux éthiques du pluralisme juridique: le libéralisme politique est-il la solution? 2002 Ost, François
Le juge comme arbitre de l'intérêt public 2002 Tanquerel, Thierry
Le divorce administratif en France : controverse autour d'une réforme non avenue 2002 Bastard, Benoit
Normes et idéaux de justice dans les mentalités contemporaines 2002 Kellerhals, Jean
Le pluralisme juridique comme doctrine de la science du droit 2002 Belley, Jean-Guy
Du miroir tendu au miroir tenu : l'administration face à l'obligation d'évaluer 2002 Delley, Jean-Daniel
L' étude d'impact des lois sur la jouissance des droits fondamentaux 2002 Morand, Charles-Albert
Quelques réflexions sur l'évolution du droit de la famille 2002 Roussel, Louis
La sociologie du droit au quotidien: bilan d'une expérience 2002 Languin, Noe͏̈lle
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