Des manifestations de volonté des représentants de l'enfant, sujet de l'adoption interne ou internationale
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2000 |
Bouton, Jacqueline |
Le rôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d'invention
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2000 |
Burst, Jean-Jacques |
La Convention européenne des droits de l'homme et la volonté des États
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2000 |
Cohen Jonathan, Gérard |
Le rôle de la volonté dans l'établissement de liens non filiaux avec un enfant
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2000 |
Corpart, Isabelle |
Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties
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2000 |
D'Ambra, Dominique |
L' autonomie de la volonté et les droits fondamentaux en droit privé allemand
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2000 |
Fromont, Michel |
L' arbitrage international, avant tout celui selon le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale et l'autonomie des parties : quelques considérations
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2000 |
Habscheid, Walther J. |
La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction de mécomptes?
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2000 |
Hertzog, Robert |
Acte et volonté constituants : l' exemple de la Loi fondamentale
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2000 |
Koenig, Pierre |
Les accords amiables et le droit de l'expropriation
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2000 |
Lemasurier, Jeanne |
La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l'auteur de l'acte?
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2000 |
Simon, Denys |
"Voluntary" assumption of extra-contractual liability : a comparative study of English and German law
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2000 |
Banakas, Stathis |
Lex voluntatis in the U.S.A.
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2000 |
Darby, Joseph |
Les manifestations de volonté tendant à la création ou à l'extinction des liens familiaux
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2000 |
Dreifuss-Netter, Frédérique |
Le rôle de la volonté et la protection de la caution en droit français et allemand
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2000 |
Frank, Rainer |
L' acte juridique dans le droit espagnol de la famille : le cas de la simulation
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2000 |
García Cantero, Gabriel |
L' immigration par le mariage
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2000 |
Granet, Fréderique |
Sur le caractère volontaire de l'assujettissement des sociétés à l'impôt
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2000 |
Grosclaude, Jacques |
Freedom of contract and the weaker party in English law
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2000 |
Pollard, David |
Le contrat de société en participation
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2000 |
Storck, Jean Patrice |