Des manifestations de volonté des représentants de l'enfant, sujet de l'adoption interne ou internationale
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2000 |
Bouton, Jacqueline |
Le rôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d'invention
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2000 |
Burst, Jean-Jacques |
La Convention européenne des droits de l'homme et la volonté des États
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2000 |
Cohen Jonathan, Gérard |
Le rôle de la volonté dans l'établissement de liens non filiaux avec un enfant
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2000 |
Corpart, Isabelle |
Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties
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2000 |
D'Ambra, Dominique |
L' autonomie de la volonté et les droits fondamentaux en droit privé allemand
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2000 |
Fromont, Michel |
L' arbitrage international, avant tout celui selon le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale et l'autonomie des parties : quelques considérations
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2000 |
Habscheid, Walther J. |
La procédure de gestion de fait : régularisation des comptes ou sanction de mécomptes?
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2000 |
Hertzog, Robert |
Acte et volonté constituants : l' exemple de la Loi fondamentale
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2000 |
Koenig, Pierre |
Les accords amiables et le droit de l'expropriation
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2000 |
Lemasurier, Jeanne |
La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l'auteur de l'acte?
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2000 |
Simon, Denys |
Women and Islamic laws in Iran
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2000 |
Afshar, Haleh |
Le droit de la concurrence, instrument de restauration de la libre volonté contractuelle
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2000 |
Brunet, Andrée |
Le rôle de la volonté dans les actes de droit fondateurs de la monnaie européenne
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2000 |
Eckly, Pierre |
L' érosion de la volonté matrimoniale
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2000 |
Grandsire, Odile |
Relations habituelles d'affaires et acceptation tacite d'une clause attributive de juridiction en droit international privé
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2000 |
Huet, André |
La Chambre criminelle et la définition du viol
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2000 |
Koering-Joulin, Renée |
Les vices du consentement en droit polonais
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2000 |
Lewaszkiewicz-Petrykowska, Biruta |
L' efficacité et l'égalité dans le nouveau droit des contrats européen, règles impératives, dispositives et mesures coercitives
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2000 |
Mattei, Ugo |
La volonté des actionnaires dans une société anonyme
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2000 |
Okolski, Józef |