Les droits du justiciable face à la justice pénale
La procédure pénale est actuellement prise d?une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s?arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétise...
Gespeichert in:
| Weitere Verfasser: | , |
|---|---|
| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Liège
Anthémis
2017
|
| Schriftenreihe: | Commission Université-Palais
volume 171 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Tags: |
Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
|
Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | La procédure pénale est actuellement prise d?une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s?arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions: la loi ± Salduz ? appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l?impératif européen, l?aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu?une progression. Certaines procédures pénales posent problème: la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi ± pot-pourri II ? a secoué l?information et l?instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi ± pot-pourri II ? dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin |
|---|---|
| Beschreibung: | Includes bibliographical references |
| Beschreibung: | 446 pages 25 cm |
| ISBN: | 9782807202269 978-2-8072-0226-9 2807202268 2-8072-0226-8 |