˜Leœ pacte fédératif essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Beaud, Olivier (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Dalloz 2022
Schriftenreihe:Droit politique. Textes fondamentaux
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