˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 12 Code civil ; 12

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Weitere Verfasser: Locré, Jean Guillaume (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Treuttel et Würtz 1828
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Online Zugang:Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 69 c-12
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˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 31 Code pénal ; 3 1832 31
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 30 Code pénal ; 2 1832 30
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 25 Code d'instruction criminelle ; 1 1831 25
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 28 Code d'instruction criminelle ; 4 1831 28
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 29 Code pénal ; 1 1831 29
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 26 Code d'instruction criminelle ; 2 1831 26
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 24 Discussion du projet de code criminel 1831 24
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 27 Code d'instruction criminelle ; 3 1831 27
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 20 Code de commerce ; 4 1830 20
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 22 Code de procédure civile ; 2 1830 22
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 23 Code de procédure civile ; 3 1830 23
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 18 Code de commerce ; 2 1830 18
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 21 Code de procédure civile ; 1 1830 21
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 19 Code de commerce ; 3 1830 19
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 16 Code civil ; 16 1829 16
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 17 Code de commerce ; 1 1829 17
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 12 Code civil ; 12 1828 12
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 15 Code civil ; 15 1828 15
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 13 Code civil ; 13 1828 13
˜Laœ législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes Français : tirés savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat ... 14 Code civil ; 14 1828 14
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