Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 7 Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	Hélie, Faustin (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	Paris Hingray (1857)
Schlagworte:
Online Zugang:	Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Crim. 125 u-7
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Titel	Jahr	Band
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 9 Position des questions au jury, déclarations des jurés ... table générale alphabétique de l'ouvrage entier	1860	9
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 8 Appels correctionnels, organisation de la cour d'assises et du jury, procédure devant la cour d'assises	1858	8
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 7 Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels	1857	7
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 6 Des chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle	1855	6
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 5 De l'instruction écrite et de la détention préalable	1853	5
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 4 De la police judiciaire	1851	4
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 3 De l'action publique et de l'action civile ; 2	1848	3
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 2 De l'action publique et de l'action civile ; 1	1846	2
Traité de l'instruction criminelle Ou, Théorie du code d'instruction criminelle 1 Histoire et théorie de la procédure criminelle	1845	1