État et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans pièce servant de suite au rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité d'Agriculture et du Commerce sur le reculement des barrières aux frontières du royaume et sur les droits de traite

Bibliographische Detailangaben

Körperschaft:	Frankreich Comité d'Agriculture et de Commerce (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser:	Goudard, Pierre-Louis (BerichterstatterIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	und
Veröffentlicht:	Strasbourg LeRoux 1790
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