Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 22. Septembre 1818 - Mai 1820. - 1827. - 590 S.

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Weitere Verfasser: Duvergier, Jean-Baptiste (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:und
Veröffentlicht: Paris Guyot u.a. 1827
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Online Zugang:Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 121 i-22
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Titel Jahr Band
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières [25.] Table générale analytique et raisonnée des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens etc. depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite à la Collection complète des lois. T. 1. 1834. - 600 S. 1834 25
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières [26.] Table générale analytique et raisonnée des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens etc. depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite à la Collection complète des lois. T. 2. - 1833. - 764 S. 1833 26
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 23. Juin 1820 - Mars 1822. - 1828. - 631 S. 1828 23
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 24. Avril 1822 - Décembre 1824. - 1828. - 660 S. 1828 24
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 21. Août An. 1816 - Août An 1818. - 1827. - 587 S. 1827 21
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 22. Septembre 1818 - Mai 1820. - 1827. - 590 S. 1827 22
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 20. Juin 1815 - Juillet 1816. - 1827. - 541 S. 1827 20
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 19. Avirl 1814 - Juillet 1815. - 1827. - 532 S. 1827 19
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 16. Juillet An 1806. - Décembre 1809. - 1826. - 475 S. 1826 16
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 14. Vendemiaire An 11 - Floreal An 12. - 1826. - 554 S. 1826 14
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 18. Septembre An 1811 - Mars An 1814. - 1826. - 574 S. 1826 18
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 15. Floreal An 12 - Juin 1806. - 1826. - 475 S. 1826 15
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 12. Brumaire An 8 - Termidor An 9. - 1826. - 511 S. 1826 12
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 13. Fructidor An 9 - Fructidor An 10. - 1826. - 543 S. 1826 13
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 17. Janvier An 1810 - Août An 1811. - 1826. - 516 S. 1826 17
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 11. Brumaire An 7 - Brumaire An 8. - 1825. - 411 S. 1825 11
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 5. Sept. 1792 - Juin 1793. - 1825. - 459 S. 1825 5
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 8. Pluviose An 3 - Brumaire An 4. - 1825. - 542 S. 1825 8
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 10. Termidor An 5 - Vendemiaire An 7. - 1825. - 445 S. 1825 10
Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières 6. Juilet 1793 - Nivose An 2. - 1825. - 492 S. 1825 6
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