Le défi de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques (2008)

Commentaire du règlement 556/89 relatif aux accords de licence de savoir-faire

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht in Cahiers de droit européen (1989)

Commentaire du règlement 556/89 relatif aux accords de licence de savoir-faire

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht in Cahiers de droit européen (1989)

La prise en compte de la dimension externe du marché unifié dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun

von Poillot-Peruzzeto, Sylvaine
Veröffentlicht in La Dimension externe du marché unique européen (1994)

La priorité de l'Espace de Liberté, de sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht in Quelle architecture pour un code européen de droit international privé? (2011)

Vers une culture juridique européenne?

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht 1998

Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'Application du Règlement Relatif au Contrôle des Concentrations

von Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1992)

Quelle architecture pour un code européen de droit international privé?

Veröffentlicht 2011

La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat

von Nadaud, Marion
Veröffentlicht 2012

Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans

Veröffentlicht 2008

Construire la citoyenneté européenne

Veröffentlicht 2014

La bonne foi en droit de la concurrence

von Bringuier-Fau, Sabrina
Veröffentlicht 2012

Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans ; [actes du coloque organisé à Toulouse du 14 au 17 mars 2007]

Veröffentlicht 2008

La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé? : [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008 par l'Institut de Recherche...

Veröffentlicht 2009