Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation : contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht 1939

Licenses de brevet et de know-how : leur utilité ; cas de litigieux portés devant le Tribunal Fédéral

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht in Revue économique et sociale (1984)

Une nouvelle étape vers la création d'une marque communautaire européene

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht in Revue suisse du droit international de la concurrence (1981)

Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation : contribution à l'étude du principe constitionnel de l'inviolabilité de la propriété

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht 1939

Restrictions légales de droit public à la propriété et expropriation : contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht 1939

Le projet de marque communautaire

von Petitpierre, Edouard
Veröffentlicht in Revue économique et sociale (1977)