Les marques de service

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1970)

L' opposabilité des antériorités en matière de marque de fabrique, de commerce ou de service

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1971)

De l'équilibre des prestations dans la conclusion du contrat : Par Marie-Angèle Pérot-Morel

von Pérot-Morel, Marie Angèle
Veröffentlicht 1961

˜Lesœ principes de protection des dessins st modèles dans les pays du Marché Commun.

von Perot Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1968

L' extension de la protection des marques notoires

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1966)

Specific protection of designs and its relation to protection by copyright in French law

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Design protection (1976)

Le Droit des marques dans les pays socialistes d'Europe de l'Est : Ouvrage collectif [publié par l'] Université des sciences sociales de Grenoble, Centre universitaire d'enseigne...

Veröffentlicht 1984

Le droit des marques dans les pays socialistes d'Europe de l'est

Veröffentlicht 1984

La protection internationale des marques notoires

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Journal du droit international (1980)

Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun

von Perot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1968

Les Principes de protection des dessins et modèles dans les pays du marché commun

von Perot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1968

De l'équilibre des prestations dans la conclusion du contrat

von Pérot Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1961

La dégénérescence des marques par excès de notoriété

von Perot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian ; 2: Droit de la propriété industrielle (1974)

Le régime international des dessins et modèles industriels

von Perot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Recueil Dalloz Sirey (1976)

Les Principes de protection des dessins et modeles dans les pays du Marche Commun

von Perot-Morel, Marie-Angele
Veröffentlicht 1968

Le droit des marques dans les pays socialistes d'Europe de l'Est

Veröffentlicht 1984

De l'équilibre des prestations dans la conclusion du contrat

von Perot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1961

<<Les>> principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun

von Perot-Morel, Marie Angèle
Veröffentlicht 1968

Les Principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché commun. : Préf. de Henri Desbois

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1968

Les Principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché commun. : Préf. de Henri Desbois

von Pérot-Morel, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1968