Le commun dans l'Union européenne

Veröffentlicht 2009

Recherches sur la notion de hierarchie des normes en droit communautaire

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht 1998

L' accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales : remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silen...

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue de l'Union Européenne (2011)

Droit de l'UE et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue de l'Union Européenne (2015)

Simplifiez, simplifiez, el en restera toujours quelque chose ... : la simplification des instruments juridiques de l'Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue du droit de l'Union européenne (2003)

Le droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (2001)

˜Laœ France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; [colloque organisé à l'Université de Marne-la-Vallée, les 27 et 2...

Veröffentlicht 2013

Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple...

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (2009)

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht 2000

La Conférence intergouvernementale de 1996 et la hiérarchie des normes communautaires

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (1996)

Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne?

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (2004)

Les collectivités territoriales et le droit communautaire: un droit à risque? : remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple...

von Monjal, Pierre-Yves
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (2009)

˜L'œ autonomie stratégique de l'Union Européenne : perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne

Veröffentlicht 2015

L'autonomie stratégique de l'Union européenne : perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne

Veröffentlicht 2015

La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Veröffentlicht 2013

Le lobbying responsable : info ou intox ?

Veröffentlicht 2016

˜Laœ concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015

Veröffentlicht 2018

Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne (année 2010)

von Neframi, Eleftheria
Veröffentlicht in Revue hellénique de droit international (2011)

L'identité européenne et les Français musulmans

von Kecir, Salim
Veröffentlicht 2013

˜Laœ concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015

Veröffentlicht 2018