Le droit des énergies renouvelables : observations sur le modèle espagnol

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Pour un droit commun de l'environnement (2007)

Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Veröffentlicht 1982

Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Veröffentlicht 1981

Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Essays in Honour of Georgios J. Kassimatis (2004)

Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 2006

Code de la construction et de l'habitation : documentation annot. par Franck Moderne

Veröffentlicht 1988

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 1993

Les revirements prospectifs dans les contentieux administratif et judiciaire : une problèmatique commune

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Le dialogue des juges (2009)

Code de l'urbanisme

Veröffentlicht 1982

˜Leœ droit constitutionnel d'asile dans les états de l'Union européenne

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 1997

<<L'>> Espagne aujourd'hui : dix années de gouvernement socialiste (1982 - 1992)

Veröffentlicht 1993

La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 1997

La responsabilité décennale des constructeurs en droit public

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 1993

La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride

von Moderne, Franck
Veröffentlicht 1995

˜L'œ Espagne aujourd'hui : dix années de gouvernement socialiste ; (1982 - 1992)

Veröffentlicht 1993

Autour de la nature juridique des accords conclus entre l'administration et les organisations professionnelles en matière de prix

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Droit social (1975)

La coopération agricole en Tanzanie

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Terre malgache (1970)

Le conflict du Parisien Libéré et le contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique (A propos du jugement du Tribunal Administratif de Paris du 2.6.1977)

von Moderne, Franck
Veröffentlicht in Droit social (1977)

Code de l'urbanisme

Veröffentlicht 1988

˜Lesœ nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

Veröffentlicht 1985