La communication de la Commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système

von Maublanc, Jean-Pierre
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2004)

Les stratégies communautaires de l'administration fiscale

von Maublanc, Jean-Pierre
Veröffentlicht in Les dynamiques du droit européen en début de siècle (2004)

Liberté d'établissement ; Incompatibilité avec les traités communautaires de la taxation à la sortie par l'article 167 bis du CGI ; CJCE 11 mars 2004 no 9/02 de Lasteyrie du Sailla...

von Maublanc, Jean-Pierre
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2004)

La fiscalité des dirigeants d'entreprises

von Tixier, Gilbert
Veröffentlicht 1996

La jurisprudence communautaire relative à la TVA

von Maublanc-Fernandez, Lucienne
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1994)

L' Interdiction des entraves de nature fiscale ou parafiscale à la libre circulation des marchandises

von Maublanc-Fernandez, Lucienne
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1995)

Primauté et effectivité du droit fiscal communautaire dans les jurisprudences communautaire et interne

von Maublanc-Fernandez, Lucienne
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (1994)