L' enquête criminelle sur les "tueurs du Brabant" : enquête parlementaire sur les adaptations nécessaires en matière d'organisation et de fonctionnement de l'appareil policier et...

von Masset, Adrien
Veröffentlicht 1997

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von Masset, Adrien
Veröffentlicht 1997

L' évolution des incriminations dans le code pénal belge depuis un siècle

von Masset, Adrien
Veröffentlicht in Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie (2007)

Les droits du justiciable face à la justice pénale

Veröffentlicht 2017

<<Les>> codes La Charte

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Veröffentlicht 2010

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Veröffentlicht 2008

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Veröffentlicht 1999

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Veröffentlicht 2012

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Veröffentlicht 2009

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Veröffentlicht 1989

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Veröffentlicht 2015

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Veröffentlicht 2006

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

Veröffentlicht 2022

Le secret professionnel

Veröffentlicht 2023

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : question choisies : actes du colloque du 22 janvier 2021

Veröffentlicht 2021