Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin

Veröffentlicht 2013

Les contrats d'intégration dans l'agriculture

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1974)

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1976

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1978

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1978

De la Responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'Environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1976

Principles and rules

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht in Elgar encyclopedia of environmental law ; volume 6: Principles of environmental law (2018)

La notion de fusion

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (1978)

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1978

De la résponsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement

von Martin, Gilles J.
Veröffentlicht 1978

La régulation environnementale

Veröffentlicht 2012

<<Les>> fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements

von Routier, Richard
Veröffentlicht 1994

La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O.H.A.D.A

von Adam Tairou, Yafradou
Veröffentlicht 2010

Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen

Veröffentlicht 2014