Déclaration du Gouvernement sur la fonction publique

von LeGarrec, Jean
Veröffentlicht in Procès-verbal de la séance du ... / Assemblée Nationale ; Législature 7,3109 (1985)

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur le Projet de Loi (No 542) modifiant la Loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'applicat...

von LeGarrec, Jean
Veröffentlicht 1989