Le droit des musiciens dans l'environnement numérique

von Kahn, Anne Emmanuelle
Veröffentlicht 1998

Emprunts d'oeuvres préexistantes : la question du droit d'auteur

von Kahn, Anne-Emmanuelle
Veröffentlicht in Copies, écarts et variations dans la création contemporaine / sous la direction de Céline Cadaureille et Anne Favier (2020)

Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives

Veröffentlicht 2024