La fondation juridique d'une société des sciences et des techniques par les crises et les risques

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Pour un droit commun de l'environnement (2007)

Les procédures anti-dumping en droit communautaire

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Droit et pratique du commerce international (1991)

Droit Européen de la concurrence : cohérence économique sécurité juridique

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1981

La Convention sur la diversité biologique

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Annuaire français de droit international (1992)

La liberté de la recherche et ses limites : approches juridiques

Veröffentlicht 2001

Frugalité, sobriété et innovation : une approche juridique

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Droit, économie et valeurs (2015)

L' emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht 2016

La notion de source de droit à l'épreuve du droti européen de la concurrence

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht in Le droit des relations économiques internationales (1982)

˜Leœ sang et le droit : essai sur la transfusion sanguine

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1996

<<Le>> brevet et ses exclusions : considérations techniques et choix de société

von Sanson-Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht 1991

Le droit saisi au vif : sciences, technologies, formes de vie ; entretiens avec Francis Chateauraynaud

von Hermitte, Marie-Angèle
Veröffentlicht 2013

Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne

von Clerc, Olivier
Veröffentlicht 2021

<<Les>> opérations du droit

von Thomas, Yan
Veröffentlicht 2011

Les contrats 'cle en main' et les contrats 'produit en main' : technologie et vente de développement

von Salem, Mahmoud
Veröffentlicht 1979

Environnement

Veröffentlicht 2011

˜Lesœ contrats "Cle en main" et les contrats "Produit en main" : technologie et vente de développement

von Salem, Mahmoud
Veröffentlicht 1979

<<Les>> contrats "clé en main" et les contrats "produit en main" : technologie et vente de développement ; contrat Cordes No 76-101

von Salem, Mahmoud
Veröffentlicht 1979

Le droit du génie génétique végétal : journée d'étude tenue à Dijon le 6 juin 1986

Veröffentlicht 1987

Les opérations du droit

von Thomas, Yan
Veröffentlicht 2011

La protection de la création végétale : le critère de nouveauté

Veröffentlicht 1985