Aménagement de l'espace rural

von Helin, Jean-Claude
Veröffentlicht in Revue de droit rural (1981)

Sur une improbable et, probablement, inutile réforme des institutions locales : le projet de Sénat coutumier en Polynésie française

von Hélin, Jean-Claude
Veröffentlicht in Le droit administratif, permanences et convergences (2007)

˜Lesœ nouvelles procédures d'enquête publique

Veröffentlicht 1986

Le contrôle juridictionnel des décisions administratives dans les domaines de l'économie, de la planification et de l'énergie nucléaire en France

von Hélin, Jean Claude
Veröffentlicht in Das Ausmaß der gerichtlichen Kontrolle im Wirtschaftsverwaltungs- und Umweltrecht (1992)

Le contr^ole juridictionnel des décisions administratives dans les domaines de l'économie, de la planification et de l'énergie nucléaire en France

von Hélin, Jean-Claude
Veröffentlicht in Das Ausmaß der gerichtlichen Kontrolle im Wirtschaftsverwaltungs- und Umweltrecht (1992)

Les directives "plans-programmes" et la participation du public : les procédures du droit interne sont-elles conformes aux exigences du droit communautaire?

von Hélin, Jean-Claude
Veröffentlicht in Pour un droit commun de l'environnement (2007)

Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire

von Cadeau, Emmanuel
Veröffentlicht 2000

˜Leœ règlement des conflits en matière d'urbanisme

von Tanguy, Yann
Veröffentlicht 1979

Les nouvelles procédures d'enquête publique

Veröffentlicht 1986