Décret no 56-947 du 22.IX.1956 relatif à l'organisation administrative et financière de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics

Veröffentlicht in Frankreich Journal officiel de la République Française. Lois et décrets (1956)

Caisse Nationale des Marchés de l'Etat : 25 ans au service du crédit

Veröffentlicht 1963

Décret No 61-959 du 4 août 1961 relatif à l'organisation de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics

Veröffentlicht in Frankreich Journal officiel de la République Française. Lois et décrets (1961)