Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

von Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
Veröffentlicht 2004

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu

Veröffentlicht 2013

Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen

von Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
Veröffentlicht in Revue de droit international et de droit comparé (2007)

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

von Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
Veröffentlicht 1999

L' exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations

von Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
Veröffentlicht in Renouveau du droit constitutionnel (2007)

L' initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé

von Dumont, Hugues
Veröffentlicht in L' initiative citoyenne européenne (2019)

Libertés et exceptionnalismes nationaux

Veröffentlicht 2015

La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

Veröffentlicht 2014

L' identité la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens? Quelles fonctions?

Veröffentlicht 2015

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international;...

Veröffentlicht 2015

La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe Journée de l'UMR Droits International, Comparé et Européen

Veröffentlicht 2016

La démocratie participative

von Saint-Bonnet, François
Veröffentlicht 2020