Allan's legal battles before the Court, acting as the Commission's agent

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in An ever-changing Union? (2019)

La communauté européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Les dynamiques du droit européen en début de siècle (2004)

Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht 2012

Les relations entre le Conseil et la Commission dans le processus de décision communautaire

von Dewost, Jean Louis
Veröffentlicht in Revue du marché commun (1980)

Le vote majoritaire : simple modalité de gestion ou enjeu politique essentiel?

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Du droit international au droit de l'intégration (1987)

Le rôle des régions dans l'Union européenne après Maastricht

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Europa der Zukunft - zentrale und dezentrale Lösungsansätze (1994)

Vorrang internationaler Verträge auch vor nachfolgenden nationalen Gesetzen : zum Urteil Nicolo des französischen Staatsrats vom 20.10.1989

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Europarecht (1990)

Le processus de décision dans les Communautés Européennes : bilan et perspectives

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Revue des sciences morales & politiques (1982)

Les pouvoirs discrétionnaires du Conseil des ministres

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Discretionary powers of the member states in the field of economic policies and their limits under the EEC treaty (1988)

Le Droit de la Communauté Économique Européenne

Veröffentlicht 1987

La déclaration commune du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire, sig...

von Dewost, Jean-Louis
Veröffentlicht in Revue du marché commun (1982)

˜Leœ droit de la Communauté Économique Européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application

Veröffentlicht 1987

Le droit de la Communauté Économique Européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application

Veröffentlicht 1987

Un nouveau regard sur le droit chinois : [colloque du 30 mai 2007; XI. Journées Juridiques Franco-Chinoises 2007]

Veröffentlicht 2008

L' entreprise et la sécurité juridique : colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014

Veröffentlicht 2015