Les Communautés Européennes et le droit de la mer

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue générale de droit international public (1979)

L'harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communautè Economique Européenne

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht 1972

Vers une politique efficace de conservation des ressources halieutiques dans le cadre communautaire?

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Annuaire de droit maritime et aéro-spatial (1989)

Droit communautaire et protection de l'environnement marin

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Annuaire de droit maritime et aérien (1982)

L' O.N.U. et la décolonisation

Veröffentlicht 1970

La disparition de la CECA le 23 juillet 2002 : des problèmes de succession d'organisations internationales?

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Les dynamiques du droit européen en début de siècle (2004)

La jurisprudence douanière de la Cour de Justice des Communautés Européennes (1985-1975)

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue du marché commun (1976)

L' Union européenne peut-elle avoir une "stratégie maritime"?

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in La mer et son droit (2003)

L'intervention du secrétaire général des Nations Unies dans la procédure consultativ devant la Cour internationale de Justice

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Annuaire français de droit international (1973)

The development of the law of responisibility through the case law

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in The law of international responsibility (2010)

Chronique partielle du droit international des pêcheries : la C.E.E. et le respect des droits acquis

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Annuaire de droit maritime et aérien (1979)

De quelques aspects de la politique d'harmonisation des législations douaniéres dans la C.E.E.

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (1969)

Les institutions du dévelopment

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht 1972

Liberté d'accès aux activités professionelles et droit communitaire : (Les cas particulier des activités maritimes)

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue trimestrielle de droit européen (1976)

La libre circulation intracommunautaire des marchandises dans la jurisprudence de la C.J.C.E. (1975-1978)

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue du marché commun (1979)

Contribution au débat entre monisme et dualisme de l'ordre juridique de l'Union européenne

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Revue du marché commun et de l'Union Européenne (2009)

La C.E.E. et la Convention de Codification du Droit de la Mer : une première occasion manquée?

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in Annuaire de droit maritime et aérien (1983)

˜L'œharmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté Économique Européenne : contribution à la théorie de l'harmonisation des législations européennes...

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht 1972

Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht in The Hague Academy of International Law Recueil des cours (2005)

<<L'>> harmonisation des législations douanières des Etats membres de la Communauté economique européenne

von Daillier, Patrick
Veröffentlicht 1972