Droits administratifs américain et francais : source et procédure

von Custos, Dominique
Veröffentlicht in Revue internationale de droit comparé (2007)

L'individu dans la démocratie administrative américaine : la rude concurrence de l'entreprise-citoyenne

von Custos, Dominique
Veröffentlicht in Penser le droit à partir de l'individu (2018)

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

von Custos, Dominique
Veröffentlicht 1999

Liberté d'expression des adultes et protection des mineurs sur le réseau Internet selon la Cour suprême des États-Unis

von Custos, Dominique
Veröffentlicht in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (1997)

Transparency, a governance principle : proceedings of the XIIth congress of the International Association of Legal Methodology = La transparence, un principe de gouvernance

Veröffentlicht 2014