Rapport sur l'imposition des revenus déclarés par les tiers

Veröffentlicht 1972

Analyse du septième rapport du Conseil des Impôts au Président de la République relatif à l'impôt sur le revenu

Veröffentlicht 1985

A propos du troisième rapport du Conseil des Impôts

von Dominjon, Georges
Veröffentlicht in Frankreich. Administration Centrale de l'Economie et des Finances Bulletin de liaison et d'information de l'Administration Centrale de l'Economie et des Finances (1978)

Rapport au Président de la République / Conseil des Impôts

Veröffentlicht 1972-2005

Effet redistributif global de l'ensemble : T.V.A. + I.R. (Complément au sixième rapport du Conseil des Impôts)

von Massé, Guy
Veröffentlicht in Revue d'économie politique (1984)

Rapport au Président de la République / Conseil des Impôts

Veröffentlicht 1972-2005

Le Conseil des Impôts

von Bénard, Jean-François
Veröffentlicht in Frankreich. Administration Centrale de l'Economie et des Finances Bulletin de liaison et d'information de l'Administration Centrale de l'Economie et des Finances (1976)

Le cinquième rapport du Conseil des Impôts relatif à li̕mposition des bénéfices agricoles

von Bady, Jean-François
Veröffentlicht in Revue de droit rural (1980)

Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête, organismes associés à la Cour des comptes : Cour des comptes, Université de Paris II. Colloque des 26 et 27 nov. 1981 ; Préf...

Veröffentlicht 1984

Le Conseil des Impôts et le Comité Central d'Enquête : organismes associés à la Cour des Comptes ; colloque des 26 et 27 novembre 1981

Veröffentlicht 1981