L' influence réciproque de la forme juridique, de la nature et des dimensions des entreprises, d'une part, et leur régime fiscal, d'autre part (du point de vue national et internat...

von Cardyn, Charles
Veröffentlicht in Rapports pour le 10. Congrès international de droit financier et fiscal, Rome, Oct. 1956 (1956)

Frauder ... ou payer ses impôts? : essai de morale fiscale

von Cardyn, Charles
Veröffentlicht 1962

La double imposition économique : Des bénéfices de sociétés et les mesures d'allégement. Vers une solution européene. Par Alex Jacquemin et Claude Parmentier, sous la dir. de Cha...

von Jacquemin, Alex
Veröffentlicht 1968

Procédure fiscale contentieuse : réclamations et recours, recouvrement et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'État et de taxes provinciales et communales...

von Feye, Marcel
Veröffentlicht 1958

Impôt extraordinaire sur les revenues, bénéfices et profits exceptionnels : (loi du 16 octobre 1945)

Veröffentlicht 1947

Impôt extraordinaire sur les revenus, Bénéfices et profits exceptionnels : loi du 16 oxt. 1945

Veröffentlicht 1965

<<La>> double imposition économique des bénéfices de sociétés et les mesures d'allégement : vers une solution européenne

von Jacquemin, Alexis
Veröffentlicht 1968

Cahiers de droit fiscal international

von Ashley, N. D.
Veröffentlicht 1958